extension de la juridiction

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• Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) » — Initiative populaire fédérale Pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (Extension de la juridiction constitutionnelle) Déposée le : 29 juin 1936 Déposée par : ad hoc Contre projet : non Votée le  …   Wikipédia en Français

• Juridiction — Tribunal « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) …   Wikipédia en Français

• Juridiction canonique — Diocèse Un diocèse est le nom d une circonscription territoriale de l Empire romain à partir de Dioclétien. Ce mot a été adopté par les Églises chrétiennes (Église catholique romaine, Église orthodoxe, Église apostolique arménienne, Église copte) …   Wikipédia en Français

• Marche (juridiction) — Pour les articles homonymes, voir Marche (homonymie). Au haut Moyen Âge, une marche est un fief créé dans une zone frontalière, soit après conquête ou par détachement d un autre territoire, et auquel le souverain attribue une fonction… …   Wikipédia en Français

• Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… …   Wikipédia en Français

• Droit de l'Espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… …   Wikipédia en Français

• Droit de l'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… …   Wikipédia en Français

• Droit spatial — Droit de l espace Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l …   Wikipédia en Français

• Élections législatives japonaises de 2003 — Carte des circonscriptions remportées par parti : ■ PLD ■ PDJ ■ Kōmeitō ■ NPC ■ PSD ■ Indépendants Les 43e élections de la …   Wikipédia en Français

• Histoire des Juifs en Tunisie sous le protectorat français — L histoire des Juifs en Tunisie sous le protectorat français s étend de l instauration du protectorat français de Tunisie le 12 mai 1881 à la proclamation de l indépendance du pays le 20 mars 1956. Durant cette période, la situation économique,… …   Wikipédia en Français

• Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse — Voici la liste de toutes les initiatives populaires ayant été déposées devant la Chancellerie fédérale entre 1891 (date de l introduction de la possibilité de demander une révision partielle de la Constitution par une initiative populaire) et… …   Wikipédia en Français